Les élèves disposent de droits individuels et collectifs :

- Droit d’exprimer collectivement leur opinion par l’intermédiaire de leurs délégués élus. Ceux-ci représentent leurs camarades au sein du Conseil d’Etablissement, du Conseil de Vie Collégienne (CVC) ou lors des Conseils de Classe.

- Par l’intermédiaire des délégués, tout élève peut émettre des propositions d’intérêt général pour améliorer la vie en collectivité dans l’établissement.

- Droit à l’image : Chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image. Le fait de capter l’image d’une personne sans son autorisation et/ou de la diffuser est interdit sous peine de sanction.

* Délégués de classes.
Quatre représentants des élèves (2 titulaires et 2 suppléants) sont élus en début d’année scolaire dans chaque classe. Ils sont les porte-parole des élèves. Leur rôle et leurs prérogatives seront explicités au moment des élections. Ils sont aidés au quotidien par le Professeur principal de la classe, les Responsables de niveau, et les C.P.E. Des réunions par niveau sont organisées en cours d’année : elles sont animées par le Chef d’Etablissement, les C.P.E, les Responsables de Niveau et l’Adjoint(e) en Pastorale Scolaire. Les élèves pourront, en plus, élire leurs représentants «éco-délégués» afin de réfléchir et agir sur des problématiques liées à l’écologie, l’environnement, et ce en lien et accord avec le Collège, ses enjeux et ses missions.

II.1 – L’autodiscipline
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Dans le cadre d’un Règlement, il reste des moments d’autodiscipline. Cette dernière est dictée à chacun par le souci de respecter les autres dans leur travail et dans leur vie quotidienne, tant à l’intérieur du Collège qu’à ses abords.

La règle essentielle est de ne rien faire qui puisse gêner qui que ce soit.

II.2 – Le respect d’autrui et du bien commun

Tous les membres de la Communauté Educative se doivent mutuellement le respect tant dans leur personne que dans leurs biens. Ce respect s’étend aux Professeurs, C.P.E, surveillants, membres de la Direction, personnels de restauration et d’entretien, et aux élèves. En cas d’insolence, de grossièretés à l’égard d’un membre de la Communauté Educative, ou en cas de violence ou de tout autre fait grave, le Chef d’Etablissement prend toutes les mesures jugées nécessaires. Une exclusion peut être prononcée immédiatement ; l’élève est alors remis à sa famille.

Les personnels de service s’efforcent de rendre aussi agréable que possible notre cadre de vie. En retour, il appartient à chacun de veiller à la propreté de l’établissement et de s’abstenir de toute dégradation ou gaspillage (eau, électricité, aliments…). Chacun doit respecter avec le plus grand soin le matériel mis à sa disposition (livres, bureaux, chaises, matériels de laboratoire, de technologie, d’arts plastiques ou d’informatique), ainsi que l’ensemble des locaux. Toute dégradation, tout vol, est passible d’amendes et de sanctions.
Le coût des réparations pourra être exigé aux familles. (cf. contrat de scolarisation).

II.3 – Règlement Casiers individuels

Le collège propose en location des casiers pour ranger livres et cahiers. Ils sont destinés exclusivement aux élèves demi-pensionnaires et prioritairement aux plus jeunes (6ème, …).
Pour réserver un casier, les élèves doivent se présenter à deux à la vie scolaire. Un forfait annuel de 10€/élève sera prélevé ensuite sur le compte parent. La porte du casier est condamnée par un cadenas à clés à la charge et à la responsabilité des familles.
Aucune surveillance particulière n’est mise en place et l’établissement ne peut être tenu responsable d’éventuels vols ou dégradations des effets personnels qui y sont rangés.
Aussi, nous rappelons aux élèves et à leur famille, qu’il est impératif de ne pas laisser d’objets de valeurs dans les casiers.

II.4 – La tenue

Les vêtements, maquillages, coiffures, bijoux, « éléments d’apparences »… doivent être adaptés à un cadre et à une activité dont les objectifs premiers sont l’instruction et l’éducation. Ils ne doivent être ni ostentatoires, ni provocateurs et ne jamais constituer un danger potentiel (notamment en EPS) tant pour l’élève que pour les autres.

Les pantalons déchirés, les bas de survêtement, les leggings, les ventres dénudés, les shorts et jupes trop courtes (mi-cuisse), les tongs, les claquettes sont prohibés dans l’enceinte de l’établissement. La tenue de sport est réservée aux cours d’Education Physique et Sportive.

Les élèves doivent ôter leur couvre-chef (casquettes, bonnets, chapeaux, …) dès l’entrée dans les bâtiments.

En cas de litiges dans ces domaines, l’arbitrage revient à l’équipe de Direction.

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

La discrétion dans la manifestation de ses sentiments (comportements amoureux) et de ses singularités est une preuve d’éducation et de maîtrise de soi. Le Collège est d’abord un lieu de travail et à ce titre les questions de vie personnelle ne sauraient envahir ou déborder sur ce qui demeure un lieu collectif.

En conclusion, une tenue et un comportement corrects sont exigés.

II.5 – Les nuisances

« Dès l’entrée sur la cour, les téléphones portables et tout autre appareil numérique, écouteurs et casques doivent être éteints, rangés et non visibles. Leur utilisation est INTERDITE jusqu’à la sortie complète de l’établissement ».

L’usage du téléphone portable n’est autorisé que dans les bureaux de la Vie Scolaire avec l’autorisation d’un adulte. Il peut être autorisé lors des voyages scolaires avec nuitées selon les consignes des organisateurs.

Toute connexion sur internet est formellement interdite dans le Collège (4G ou Wifi).

Les montres connectées sont autorisées uniquement dans le cadre de leur usage principal, à savoir donner l’heure.

Toute autre utilisation (appels, messages, jeux, etc.) est interdite pendant le temps scolaire.

La prise de photos ou vidéos est strictement INTERDITE tant dans l’enceinte de l’établissement, qu’à ses abords, que dans les espaces dédiés à l’EPS (vestiaires, gymnase, ...), et lors des sorties pédagogiques.

Le chewing-gum est interdit dans TOUT le Collège. Un élève mâchant du chewing-gum s’expose à des sanctions (Travail d’Intérêt Général).

L’introduction de nourriture est interdite aux élèves (sauf P.A.I. et participation à certaines AS). La consommation de goûter en récréation peut être tolérée, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité, et la consommation de friandises doit être très modérée et à usage individuel. Il est également interdit d’introduire ou de faire sortir de la nourriture de la demi-pension.

La consommation de cigarettes et cigarettes électroniques est interdite, et donc passible de sanctions, tant dans le Collège qu’à ses abords.

L’introduction d’alcool ou de produits et/ou objets illicites et/ou dangereux (quelle qu’en soit la forme) entraînerait l’exclusion immédiate de l’élève impliqué, le Chef d’Etablissement assumant alors ses responsabilités vis-à-vis des autorités dans le souci de garantir la sécurité de tous.

Sur la cour de récréation, seuls les ballons aux normes, fournis par l’établissement, sont autorisés.

Tout élève inscrit au Collège s’engage à respecter le règlement intérieur sur site ou à l’occasion d’une sortie scolaire, P.A.E., …

Si un élève commettait des faits graves, il s’exposerait à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Dans la plupart des cas, les défaillances des élèves peuvent être réglées par un dialogue direct entre l’élève et les adultes. Cependant, les manquements persistants ou graves seront naturellement sanctionnés.

Tout manquement caractérisé au Règlement Intérieur justifie la mise en œuvre de sanctions appropriées, d’une procédure disciplinaire ou le cas échéant judiciaire. Un système progressif est donc établi qui vise à faire comprendre à l’élève qu’il doit adopter de lui-même un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie collective. Ainsi lui sera facilité l’apprentissage de l’autodiscipline.

III.1 - Les mesures positives d’encouragement

Le collège encourage et récompense toute action positive ou réussite d’élève dans différents domaines (sportif, associatif, artistique, culturel, scolaire, citoyenneté, entraide...) de nature à renforcer le sentiment d’appartenance au collège et à développer la citoyenneté.

Le Conseil de Classe peut proposer pour certains élèves, les encouragements, un satisfecit ou les félicitations.
- La fiche verte d’accompagnement
Une fiche verte pourra être donnée à un élève en cours d’année : il ne s’agit pas d’une fiche de sanction mais d’une mesure positive d’encouragement afin de remotiver l’élève dans le suivi de son travail personnel.
- Le tutorat
Il constitue une aide pour l’élève : Peuvent être sollicités un collégien d’un niveau supérieur, un lycéen ou un parent d’élève volontaire. Il s’appuie sur les besoins de l’élève qui est accompagné une heure par semaine en moyenne sur une période définie. Cet accompagnement est méthodologique, organisationnel ou humain. Il peut concerner une ou plusieurs matières. Le tutorat sera mis en place par les Responsables de Niveau qui assureront un suivi entre toutes les parties.

III.2 - L’observation orale

Elle concerne le travail et l’attitude et suppose de la part de l’élève repris par un adulte un changement radical de comportement et/ou une mise au travail. Elle peut être assortie, ou non, d’un travail à faire ou à refaire.

III.3 - L’observation écrite

Elle est notée sur le Carnet de Liaison (p.21 à p.25). Elle concerne un oubli de matériel, une absence délibérée de travail ou un comportement perturbateur ou malhonnête. Elle peut être assortie ou non d’un travail à faire ou à refaire. Toute récidive entraînera une sanction plus sévère.

Cinq observations écrites Comportement entraînent une retenue de deux heures le mercredi entre 13h00 et 15h00.
Cinq observations écrites Travail entraînent une étude imposée entre 16h55 et 17h50.

III.4 - Les fiches de suivi travail et / ou comportement

Elles sont considérées comme des sanctions destinées à contrôler quotidiennement, durant deux semaines, le comportement et/ou le travail de l’élève, en fonction d’objectifs précis. Les parents doivent signer la fiche dès sa réception par l’élève. Il (elle) présente sa fiche à chaque professeur en début de cours et la récupère remplie en fin de séance. A la fin de chaque semaine, l’élève dresse le bilan de son travail et/ou de son comportement, avec honnêteté et lucidité. Ce bilan est présenté et signé par les parents et par le Professeur Principal.

- Fiche jaune (premier degré de sanction).
- Fiche orange (deuxième degré de sanction).
- Fiche rouge Direction (décidée par le Chef d’Etablissement ou le Responsable de Niveau) :
Elle est la dernière chance accordée à l’élève avant un avertissement. Elle peut être également consécutive à un avertissement. À l’issue des deux semaines, la fiche est remise en mains propres au Chef d’Etablissement ou au Responsable de Niveau pour un entretien individuel. Si le bilan n’est pas satisfaisant, le Chef d’Etablissement ou le Responsable de Niveau, en lien avec le Professeur Principal et le C.P.E., prend les mesures qui s’imposent.

III.5 - L’exclusion de cours

Elle est justifiée par un manquement grave ou répété (oubli de matériel, absence de travail, comportement compromettant le travail de la classe…). Elle doit être considérée comme une mesure exceptionnelle visant en dernière ressource à exclure momentanément un élève perturbateur. Une exclusion de cours entraînera une retenue de deux heures.

III.6 - L’étude imposée

Elle concerne principalement l’absence de travail et peut être imposée par le Professeur Principal, le CPE, un professeur ou le Conseil de classe. Elle a lieu uniquement les soirs de semaine de 16h55 à 17h50.
Elle doit permettre à l’élève de compenser son manque de travail par un travail supplémentaire ou de refaire un devoir. Le Conseil de classe peut décider d’une étude imposée systématique sur une période définie si les résultats scolaires l’imposent. L’élève doit alors y effectuer son travail personnel.

III.7 - Le travail d’intérêt général

Tout élève qui par son attitude enfreint le règlement, dégrade les biens communs sera soumis à ce type de sanction.

III.8 - La retenue

Elle concerne tout manquement grave au règlement et en fonction de la nature des faits reprochés elle sera de une à deux heures qui s’effectueront exclusivement le mercredi après-midi sans négociation(entre 13h00 et 15h00).
Trois retenues entraînent un avertissement de la Direction.
L’élève en retenue devra apporter son matériel (trousse, feuilles, etc.), son carnet de liaison ainsi que du travail personnel (afin de compléter le travail qui lui sera donné).

III.9 - L’Avertissement travail ou discipline

Il sanctionne un refus évident de travail ou un manquement grave au Règlement, la permanence d’une attitude répréhensible ou un acte malhonnête. Cet Avertissement est communiqué par le Chef d’Etablissement aux Parents par courrier. En fonction de la nature des faits reprochés, il peut être assorti d’une retenue.
Après deux « Avertissements travail » écrits infructueux, le Chef d’Etablissement peut réunir les professeurs de la classe, le CPE, l’élève concerné et ses Parents pour un Conseil de Vie Scolaire.
Après deux « Avertissements discipline » écrits infructueux, le Chef d’Etablissement signifie aux Parents que leur enfant est passible d’une exclusion temporaire du Collège. Un Conseil de Discipline, ou Conseil de Vie Scolaire peut être convoqué par le Chef d’Etablissement.
Par ailleurs, un élève sanctionné pour des raisons de discipline et/ou pour une absence volontaire et caractérisée de travail, et qui persisterait dans son attitude se verrait refuser le dossier de réinscription pour l’année suivante (y compris pour une entrée en Seconde). La famille en serait alors informée.

III.10 - Le Conseil de Vie Scolaire

Le Conseil de Vie Scolaire est une instance convoquée en cas de manquements importants (absence de travail patent, comportement inacceptable ou pour des faits dont la gravité ne relève pas du Conseil de Discipline). Il se réunit sur proposition de la Direction, sous la présidence du Chef d’Etablissement et en présence du Responsable de Niveau, du Professeur Principal, du C.P.E., de quelques professeurs de la classe, de l’élève et de ses parents.
Le Conseil de Vie Scolaire a pour mission de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
Il assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.
A l’issue de celui-ci, des décisions sont prononcées par le Chef d’établissement : remédiations (coaching, entretien avec la psychologue, soutien scolaire, tutorat, etc.) et/ou sanctions (exclusion temporaire, changement de classe, exclusion des PAE, de la demi-pension, des transports scolaires ou des récréations, etc.). Un compte-rendu est alors envoyé à la famille.

III.11 - L’exclusion provisoire

Dans les cas de fautes graves, une sanction d’exclusion provisoire (de un à huit jours) peut être décidée par un Conseil de professeurs et / ou directement prononcée par le Chef d’Etablissement.
L’exclusion peut sanctionner les cas de dégradation, de mise en danger, d’insolence, de grossièretés, de menaces, de racket, de violences verbales ou physiques, ou tout autre fait grave à l’égard d’un élève, d’un professeur ou d’un personnel de l’Etablissement.

III.12 - Le Conseil de Discipline
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- Remarque préliminaire :
Les établissements privés sous contrat ont une spécificité - reconnue par la loi - qui leur permet d’adapter à leur contexte les dispositions prévues pour l’enseignement public. En effet, le contrat d’association liant l’établissement à l’Etat ne couvre pas le domaine de la vie scolaire laissé à la responsabilité du chef d’établissement. En matière de discipline des élèves, les dispositions du code de l’éducation ne s’appliquent pas. Un fait commis en dehors de l’établissement, en qualité d’élève, dès lors qu’il a pour effet de troubler la communauté éducative, sera passible d’un conseil de discipline.

- Rôle :
Il est réservé à l’examen des fautes disciplinaires graves et/ou répétées. Le Conseil de Discipline a compétence pour prononcer à l’encontre d’un ou plusieurs élèves une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive sur proposition motivée du Chef d’Établissement. Le Conseil de Discipline est donc une instance décisionnaire.
Echelle des sanctions :T.I.G. – Travail de réflexion – Changement de classe – Exclusion des P.A.E. – Exclusion temporaire – non réinscription pour l’année scolaire suivante…
A noter qu’en cas d’exclusion temporaire, l’élève ne reste pas à la maison mais doit se rendre dans un des établissements de l’Ensemble Scolaire (Ecole – Collège – Lycée) afin de travailler et de se mettre à jour de son travail.
Les membres du Conseil de Discipline et les personnes ayant pris part aux délibérations sont soumis à l’obligation de secret.

Le Conseil de Discipline est présidé par le Chef d’Établissement ou son Représentant (Directeur Adjoint, Responsable de Niveau) en cas d’empêchement.
- Composition :
• Le Chef d’Établissement.
• 2 Professeurs (dont le P.P.) de la classe de l’élève en cause (sauf le ou les Professeurs éventuellement impliqué(s) dans les faits reprochés à l’élève en cause), désignés par le Chef d’Etablissement.
• Les élèves délégués de la classe, sauf s’ils sont directement impliqués dans l’affaire traitée,
• Le C.P.E. du niveau concerné, ou en cas d’impossibilité de celui-ci le C.P.E. adjoint ou un surveillant désigné par le Chef d’Établissement,
• Le Responsable de Niveau de l’élève en cause,
• Le Président de l’A.P.E.L. ou son représentant,
• Les 2 Parents Correspondants de la classe,
• Un(e) secrétaire de séance nommé(e) par le Chef d’Etablissement avant le Conseil de Discipline, n’ayant pas droit de vote..

- Procédure
Le Conseil de Discipline est saisi par le Chef d’Etablissement.

- Avant le Conseil
Le Chef d’Établissement fixe la date du Conseil de Discipline.
Il convoque les membres du conseil de discipline par tout moyen, y compris par courrier électronique, au moins cinq jours avant la séance ainsi que les témoins ou les personnes (s’ils sont mineurs, leur représentant légal) susceptibles d’éclairer le conseil de discipline sur les faits motivant la convocation de l’élève.
Il convoque par courrier en RAR, remis contre récépissé de dépôt, l’élève en cause et ses Responsables légaux (ou tuteurs) et précise sur ce courrier les faits reprochés à l’élève. En cas d’absence d’un ou plusieurs membres du conseil de discipline pourtant dûment convoqués, celui-ci pourra valablement se tenir.
Aucune personne extérieure à l’établissement ne sera acceptée, sauf accord exprès du chef d’établissement. Il constitue le dossier concernant l’élève : rapport concernant les faits reprochés avec la demande de sanction, témoignages écrits, sanctions précédentes, …
En cas de nécessité, le chef d’établissement peut, à titre conservatoire, interdire à un élève l’accès à l’établissement ainsi que sa présence aux alentours, dans l’attente de sa convocation devant le conseil de discipline.

- Pendant le Conseil
1) Installation du Conseil et émargement d’une feuille de présence
2) Il n’y a pas de quorum pour la tenue du Conseil
3) Le président conduit la procédure et les débats dans le respect du contradictoire, avec le souci de donner à l’intervention du conseil de discipline une portée éducative. Il rappelle la nécessaire retenue et la dignité des débats et la nécessité de préparer un rapport objectif des échanges pour éviter toutes polémiques.
4) Présentation de l’élève et de ses Responsables légaux (ou tuteurs). En cas d’absence de l’élève et/ou de ses Responsables légaux (ou tuteurs), la procédure se poursuit normalement.
5) Lecture du courrier de convocation du Conseil de Discipline.
6) Lecture des documents nominatifs (témoignages, rapports, …).
7) Audition de l’élève en cause et de ses Responsables légaux (ou tuteurs).
8) Questions éventuelles et discussion.
9) Sortie de l’élève et de ses Responsables légaux (ou tuteurs) ainsi que des témoins. Seuls demeurent les membres du Conseil (cf. Composition).
10) Débat du Conseil de Discipline.
11) Vote à bulletin secret. En cas d’égalité des voix lors d’un vote, la voix du Chef d’établissement est prépondérante ; il n’existe pas de pouvoir.
12) Dépouillement.
13) Entrée de l’élève et de ses Responsables légaux (ou tuteurs) pour notification motivée de la décision du Conseil.
14) Le procès-verbal du conseil de discipline mentionne les noms du président, du secrétaire de séance, des membres du conseil et des autres personnes qui ont assisté à la réunion. Il rappelle succinctement les griefs invoqués à l’encontre de l’élève en cause, les réponses qu’il a fournies aux questions posées au cours de la séance, les observations présentées par la personne chargée de l’assister et la décision prise par les membres du conseil après délibération. Le procès-verbal, signé du président et du secrétaire de séance, demeure aux archives de l’établissement.

- Après le Conseil
15) Notification ou confirmation de la décision par courrier remis en mains propres ou éventuellement envoyé en RAR aux Responsables légaux.
16) Éventuelles démarches administratives (certificat de radiation, recherche d’un autre établissement, …)

IV.1 – Les sonneries

- A la 1ère sonnerie, mise en rang immédiate des élèves aux emplacements prévus, dans le calme.
- A la 2ème sonnerie, les professeurs prennent leurs élèves sur la cour et les conduisent en rang et dans
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IV.2 – Horaires de la journée

MATIN
7h54 : 1ère sonnerie ; mise en rang
7h55 : 2ème sonnerie H1 - Cours jusqu'à 8h50
8h54 : 1ère sonnerie ; mise en rang
8h55 : 2ème sonnerie H2 - Cours jusqu'à 9h50
9h50 : Récréation
10h04 : 1ère sonnerie ; mise en rang
10h05 : 2ème sonnerie H3 - Cours jusqu'à 11h00
11h04 : 1ère sonnerie ; mise en rang
11h05 : 2ème sonnerie H4 - Cours jusqu'à 11h58

APRÈS-MIDI
13h44 : 1ère sonnerie ; mise en rang
13h45 : 2ème sonnerie H5 - Cours jusqu'à 14h40
14h44 : 1ère sonnerie ; mise en rang
14h45 : 2ème sonnerie H6 - Cours jusqu'à 15h40
15h40 : Récréation
15h54 : 1ère sonnerie ; mise en rang
15h55 : 2ème sonnerie H7 - Cours jusqu'à 16h50
16h50 : Fin des cours
16h55 : Etude encadrée

IV.3 – Les déplacements

Pour des raisons de sécurité et de vie collective harmonieuse, les élèves attendent leur professeur sur la cour ou sous le préau, selon les emplacements prévus, pour monter en classe.
Les élèves doivent être en silence dès leur entrée dans les bâtiments ; c’est se préparer à être totalement disponible aux cours.
L’usage de l’ascenseur est interdit aux élèves sauf exception. Pour l’emprunter, les élèves doivent être munis d’un badge délivré par les CPE. Ce badge est à présenter à tout adulte qui en fait la demande. Toute utilisation abusive de l’ascenseur sera sanctionnée.
A la fin des cours, les élèves attendent l’autorisation du professeur pour quitter la salle. Ils rejoignent directement la cour de récréation, dans le calme, sans chahuter ni courir, et sans monter dans les étages supérieurs. Pour limiter le port des cartables/sacs, le dépôt de ceux-ci, devant une des salles d’un étage inférieur, pour les cours suivants les récréations de 9h50 ou de 15h40, est autorisé lorsqu’il est prévu en début d’année par le service Vie Scolaire.

IV.4 – Assiduité et ponctualité

L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989 consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’Etablissement ; elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements optionnels et facultatifs, et les activités dès lors que les élèves y sont inscrits.
C’est la clef de la réussite scolaire.
Le Projet Educatif prévoit la présence obligatoire des élèves au Collège, même en cas d’absence d’un professeur en début ou fin de journée, ou en cas de dispense d’E.P.S. sur ces créneaux horaires. Les élèves sont placés en permanence afin d’y travailler.
En cas d’absence d’un professeur, les élèves ne sont autorisés à rentrer plus tard dans la matinée ou à sortir plus tôt dans l’après-midi, que si une information a été donnée par un responsable de l’établissement et signée par les parents soit par l’intermédiaire du carnet de correspondance (page 19), soit par une information transmise via EcoleDirecte.

- Absences
Pour toute absence prévisible, les parents sont tenus, préalablement, d’informer par écrit les C.P.E.
En cas d’absence imprévisible, les parents doivent informer le Collège le jour même par téléphone avant8h15 pour le matin, avant 14h15 pour l’après-midi. En cas d’absence non justifiée, un SMS est envoyé automatiquement à la famille.
Les parents devront compléter un billet d’absence (billet rose) avec mention du motif et de la durée de l’absence, dès le retour de l’élève au Collège afin de permettre la justification de l’absence.
En cas de maladie contagieuse (arrêté du 3 mai 1999) un certificat médical devra être fourni, autorisant l’élève à reprendre les cours.
L’élève n’est autorisé à entrer en cours qu’en présentant à chaque professeur son justificatif dûment complété par les C.P.E.
Les absences irrégulières supérieures à 4 demi-journées par mois sont susceptibles d’entraîner l’engagement d’une procédure par le Chef d’Etablissement auprès de l’Inspecteur d’Académie (décret du18 février 1966).

- Retards
Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours.
La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe.
Avant de pouvoir intégrer la classe, l’élève en retard doit obligatoirement se présenter avec son carnet de liaison auprès du C.P.E. qui le notifiera. L’élève sera envoyé en cours ou en permanence.
Les retards sont comptabilisés. Leur accumulation est sanctionnée. Trois retards entraînent uneheure d’étude imposée (entre 16h55 et 17h50).

- Autorisations exceptionnelles de sortie
Une demande écrite est à formuler préalablement par les parents aux C.P.E. : utiliser les billets prévus à cet effet dans le carnet (billet marron Autorisation Entrée/Sortie).Le C.P.E. signe le carnet, et l’élève peut quitter le Collège en présentant son carnet dûment rempli à l’Accueil.

IV.5 – Les devoirs surveillés

Durant l’année scolaire, les élèves ont régulièrement des interrogations écrites en classe et des devoirs surveillés. Ils se préparent ainsi aux examens qu’ils auront à passer tout au long de leur scolarité.
Conformément au décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la discipline des examens, toute fraude expose son auteur à la nullité de l’épreuve et à une interdiction de se présenter à un examen durant cinq ans.
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Toute communication entre élèves, même pour demander du matériel, est formellement interdite.
Par conséquent, tout élève surpris en train de tricher lors d’un devoir surveillé recevra un avertissement et une retenue de deux heures.

Toute situation ambiguë sera interprétée en défaveur de son auteur. Pour les devoirs surveillés, les élèves doivent avoir une pochette anti fraude donnée en début d’année contenant le matériel nécessaire, à présenter au surveillant à l’entrée de la salle. Le cartable sera fermé et rangé sous la chaise.
En DS, les montres connectées devront être retirées et rangées dans la pochette antifraude.

IV.6 – La cour de récréation et les blocs sanitaires

Un élève pourra passer sa récréation au Bureau de la vie scolaire ou au secrétariat en cas de manquement au Règlement intérieur.
La cour du Collège est un espace récréatif où toute attitude de violence verbale ou physique est interdite.
Tout manquement donnera lieu à une sanction. Toute dégradation des équipements devra être réparée.
Par souci de sécurité, certains jeux sont interdits, notamment ceux nécessitant l’emploi de balles de tennis ou de ballons en cuir.
L’utilisation des tables de « ping-pong » et des terrains de sport est réservée aux récréations de 9h50 et de 15h40, et au temps de midi. Elle est interdite aux intercours.
Les toilettes n’étant pas un espace récréatif, il est interdit d’y séjourner durant les récréations ou les intercours.
Les C.P.E. et les surveillants veillent au bon déroulement des récréations.

IV.7 – La salle de permanence

La salle de permanence est un lieu de travail, les bavardages ne sont pas tolérés. Les élèves sont tenus de respecter les consignes données par les surveillants, faute de quoi ils s’exposent à une sanction. Durant le temps de midi (entre 12h10 et 13h25), les élèves peuvent y accéder librement pour travailler.

IV.8 – Le C.D.I.

1) Se rendre au C.D.I. :
- Tout élève qui désire se rendre au CDI doit passer par la permanence. Il remplit alors une fiche « projet CDI » et attend les documentalistes qui viennent les chercher en permanence (A 09).
- Temps de midi : il y a plusieurs « services » CDI. Les élèves attendent les documentalistes au repère C.D.I. sur la cour et restent au C.D.I. jusqu’au service suivant (quand les documentalistes autorisent le départ du CDI)
Horaires selon les jours : 12h05 / 12h35 / 13h05 (voir affichage).
- Les élèves déposent leurs sacs dans le couloir devant l’entrée du CDI, après avoir pris le matériel nécessaire à leur travail.

2) Se comporter convenablement :
- Le CDI est un lieu de travail, de recherche et de lecture : ce n’est pas une salle de jeux ou de loisirs. Il faut être calme et studieux.
- Il faut respecter le matériel (tables, chaises, ordinateurs…) et les documents.
- Lorsque la sonnerie retentit, les élèves rangent les chaises, jettent les papiers à la poubelle, sedéconnectent de leur session sur les ordinateurs et redescendent dans la cour.

3) Utiliser les documents et le matériel :
Les revues et les livres :
- les élèves doivent prendre soin des documents, les ramener dans les délais indiqués. Ils rachètent ou remboursent tout document abîmé ou perdu.- les élèves replacent les documents à leur place, en cas de doute, ils demandent aux documentalistes.

Les ordinateurs :
- les élèves ne doivent pas éteindre les ordinateurs : il faut juste se déconnecter.
- à cause des virus, il est interdit d’utiliser des clés USB ou des disques durs externes personnels. Il faut utiliser le Cloud sur École directe.
- les élèves ne s’installent pas à plus de deux devant les postes.
- si trop d’élèves veulent utiliser les ordinateurs, un temps de consultation sera imposé afin de permettre à chacun de travailler sur ce support.

L’imprimante :
- demander l’autorisation avant d’imprimer tout document. Veiller à ne pas gâcher le papier ni l’encre (recto-verso, 2 feuillets par page, noir et blanc….)
- ne pas changer la configuration du système.

L’Internet :
- la consultation de sites ne se fait qu’après avoir demandé l’autorisation aux documentalistes de façon argumentée, (l’autorisation peut être accordée ou refusée).- les documentalistes peuvent à tout moment interrompre la consultation si les élèves ne font pas une recherche sérieuse.- Internet est à utiliser pour le travail scolaire uniquement.- il est interdit de consulter des sites à caractère raciste, violent, ludique, d’achats, de loisirs….- il est interdit de télécharger des logiciels sans autorisation.

4) Emprunter des documents :
- les élèves peuvent emprunter quatre documents pour deux semaines (revues, documentaires, romans, bandes dessinées, …)
- sont EXCLUS DU PRET : les usuels, les ouvrages précieux ou encombrants, les ouvrages dont toute une classe a besoin au même moment…
En cas de manquement à ces règles, l’utilisateur pourra se voir interdire l’accès au matériel informatique ou au CDI pour un temps donné.

IV.9 – Charte informatique
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Préambule
La présente Charte définit les conditions générales d’utilisation d’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein du Collège, pour sensibiliser et responsabiliser l’Utilisateur. Elle précise les droits et obligations que l’Utilisateur s’engage à respecter, et notamment les modalités des éventuels contrôles portant sur l’utilisation du Service. Le respect de cette Charte engage chaque utilisateur vis-à-vis des autres utilisateurs du réseau.
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Rappel :
- L’informatique au Collège est un instrument de travail.
- La connexion au réseau Internet n’est pas un droit mais au contraire une possibilité offerte par l’Etablissement.

Le collège dispose d’autres ressources documentaires au CDI par exemple.

1. Textes de loi
Le fonctionnement du réseau du collège est régi par la présente Charte qui s’appuie sur les lois en vigueur…

2. Responsabilités et interdits
- L’introduction dans l’Etablissement de logiciels, photos, vidéos, jeux ou tout autre support informatique est formellement interdite (sauf autorisation de l’Enseignant).
- La consultation dans l’Etablissement de logiciels, photos, vidéos, jeux ou tout autres supports informatiques non prévus par l’Enseignant est formellement interdite. En particulier les documents concernant des sujets contraires au Projet d’Etablissement : documents à caractères violents, racistes, sexuels……
- La découverte de sites ou documents contraires au Projet d’Etablissement doit être signalée sans délai à l’Enseignant.
- La duplication de logiciels, photos, vidéos, jeux ou tout autre support informatique faisant l’objet de droits d’auteur est formellement interdite.
- L’utilisation du matériel à des fins autres que celles prévues par l’Enseignant (modification de la configuration du système, participation non contrôlée à des « chats », forums, messagerie….) est formellement interdite.
- Seuls les clés U.S.B. ou C.D. fournis par l’Etablissement pourront être utilisés.
- Toute action pouvant sciemment nuire à autrui, y compris sur le plan moral, sera sévèrement sanctionnée.
- En cas de manquement aux règles précitées, l’utilisateur pourra se voir interdire l’accès au matériel informatique mis à disposition. De plus, il sera tenu pour responsable des éventuelles dégradations ou dysfonctionnements constatés, cette responsabilité pouvant être engagée sur le plan disciplinaire, financier ou pénal.
- Le matériel informatique est fragile, il faut donc le manipuler avec précaution et en respectant les procédures.
- L’utilisation du matériel informatique se fait sous le contrôle d’un Enseignant et lorsque celui-ci autorise verbalement cette utilisation.
- Il est interdit de changer la configuration des ordinateurs. Les élèves inscrits à l’Etude alpha à 17h50ne doivent en aucun cas changer la configuration de l’ordinateur de la salle dans laquelle ils étudient, sous peine de sanctions.

3. Mode de fonctionnement
- En salle A19, dès mon arrivée, je m’inscris sur la fiche utilisateur à chaque nouvelle séance avant toute utilisation des ordinateurs et la renseigne si besoin en fin de séance…
- En cas de problème, je ne cherche pas à le dissimuler mais au contraire j’en avertis rapidement l’enseignant pour que le problème soit traité le plus vite possible.
- Je n’imprime rien avant d’avoir procédé à un aperçu de mon travail et avant d’avoir obtenu l’accord de l’enseignant pour éviter les tirages inutiles.

IV.10 – Panneaux d’affichage

Ils doivent être consultés régulièrement par les élèves, car ils contiennent des informations importantes (élèves convoqués à la Vie scolaire, restauration, associations sportives et clubs, ventes organisées par les élèves).L’affichage sauvage est interdit. Tout affichage doit avoir été préalablement visé par le Chef d’Etablissement ou ses collaborateurs.

Sur le temps de midi, les élèves doivent déposer leur sac dans la salle où ils auront cours à 13h45. L’accès aux étages est interdit entre 12h10 et 13h45 (sauf accompagné d’un adulte).

Tout élève inscrit comme demi-pensionnaire est tenu de prendre ses repas au self.
Les parents auront la possibilité de modifier le statut de restauration de leur enfant pour le trimestre suivant (10 décembre et 10 mars). Ce changement de statut entrainera un remplacement de la carte qui sera facturée (5 euros portés sur la facture). Aucune facture ne sera refaite si une modification de changement de statut est demandée après ces dates.

Tout élève externe peut manger exceptionnellement au Collège. Les parents devront utiliser la fonction dédiée sur leur compte EcoleDirecte pour inscrire leur enfant de façon occasionnelle. La réservation des repas se fait avant 7h55 deux jours avant.
Une inscription occasionnelle sera portée directement sur la facture avec l’intitulé « repas occasionnels ».Une désinscription occasionnelle à un repas ne donne pas droit au remboursement du repas.
La désinscription au repas entrainera automatiquement une autorisation de sortie pour l’élève entre 12h00 et 13h45.

Les élèves doivent impérativement se laver les mains avant de se rendre au self. Ils doivent, dans un souci d’éducation et de respect d’autrui, se tenir correctement à table. Tout élève qui ne respecterait pas ce principe fondamental pourrait être exclu de la demi-pension, soit temporairement, soit définitivement.

Les élèves doivent se présenter au Self dans le calme, selon les horaires prévus.
Une carte magnétique est fournie à tout élève déjeunant au self. En cas d’oublis répétés (3), une sanction pourra être prononcée.
En cas de perte ou de dégradation, son coût de remplacement est de 5 euros.

La sécurité est l’affaire de TOUS et à TOUT moment.
Aucune attitude dangereuse ne peut être tolérée.

VI.1 – L’assistance

L’accession progressive de l’élève à ses responsabilités de citoyen doit l’amener à assister tout camarade en danger.
Il a comme devoir moral de prévenir un adulte en qui il a confiance des problèmes de violence, de brimades, de racket, d’alcool ou de drogue…ainsi que toute autre attitude dangereuse dont il pourrait être le témoin ou la victime.

VI.2 – Maladies ou accidents

Tout élève malade ou victime d’un accident doit se signaler ou être signalé à un Professeur ou aux C.P.E. qui décident de la suite à donner : appel de la famille et éventuellement évacuation par les pompiers.
Le Collège ne dispose pas d’une infirmerie. En cas de maladie ou malaise, l’élève est conduit auprès des C.P.E. Les cas urgents sont signalés immédiatement au Chef d’Etablissement qui prendra les dispositions nécessaires.
Aucun médicament ne peut être délivré, sauf autorisation spéciale des parents (cf. page 1) et encas de mise en place d’un P.A.I.

VI.3 – Les consignes d’incendie

Elles sont affichées dans toutes les salles afin que les élèves puissent en prendre connaissance. Les élèves doivent respecter le matériel de sécurité (dispositifs d’alarme, extincteurs, portes coupe-feu,…).
Tout abus pourra être sanctionné par un Conseil de Discipline.
Des exercices de sécurité sont organisés en cours d’année. La participation de tous est obligatoire.

VI.4 – Entrées et sorties

- Pour les parents
L’accueil est assuré au n°9 de la rue de l’Est entre 7h30 et 17h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi; et entre 7h30 et 12h15 le mercredi (hors vacances scolaires).
Aux heures de sortie, surtout à partir de 16h30, il est interdit de stationner ou de s’arrêter dans la rue Jeanne d’Arc (entre la rue Jules Verne et la rue Feuillat) ou dans la cour devant l’Eglise Jeanne d’Arc, car cela empêcherait la mise en place des cars scolaires, bloquerait la circulation et entraverait la bonne sortie des élèves.
Lors des réunions de parents le stationnement se fait directement sur la cour du Collège après la sortie des élèves, c’est à dire après 17h.

- Pour les élèves
Les entrées se font par le portail de la rue Jeanne d’Arc (n°19, face au n°24) et par le portail situé rue de l’Est. Le carnet de liaison ou la carte scolaire sont obligatoires pour entrer dans l’enceinte du Collège.
Les vélos et trottinettes doivent être garés dans le « garage à deux roues » à côté de l’église Jeanne d’Arc.
Le Collège décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de vol. Pour des raisons de sécurité et de circulation, il est impératif de ne pas s’attrouper près des portails d’entrée ou sur le trottoir face au Collège.
Les sorties se font par le portail de la rue Jeanne d’Arc ou par l’accès Pompiers côté tram. Lors des sorties, sitôt le portail franchi, les élèves se dispersent rapidement.

Aucun élève n’est autorisé à introduire une personne étrangère au Collège dans l’enceinte de l’établissement. La responsabilité d’un élève pourra être engagée si une personne de sa connaissance provoque à la sortie du Collège un incident mettant en cause d’autres élèves ou membres de la Communauté Educative.
Le Collège ne doit pas être une gêne pour le voisinage. Chacun est appelé à un effort de politesse et dediscrétion. Le respect de la propriété des voisins (parkings, garages, entrées d’immeubles,…) est impératif.
Toute déviance sera sanctionnée.

VI.5 – Les transports scolaires

Le service de ramassage scolaire est organisé par le SYTRAL (Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise) en liaison avec les établissements scolaires.
Ces transports sont communs avec d’autres établissements du secteur. A Charles de Foucauld, au sein de l’A.P.E.L. une commission de parents reste ouverte aux remarques concernant le fonctionnement ou l’organisation.

Le règlement d’exploitation spécifique aux lignes Junior Direct (arrêté préfectoral no 2014365-0004décembre 2014) énumère un certain nombre de règles permettant le bon déroulement du trajet, en toute sécurité. Le dispositif ne prévoit pas d’accompagnateur spécifique, ce qui exige de la part des familles une attention particulière au comportement de leur enfant, pour qu’il respecte les consignes de sécurité et de discipline en usage (respect des plus petits, respect du matériel,…).

Le règlement met en avant le port de la ceinture obligatoire (article 25), en rappelant notamment qu’en cas de contrôle, l’amende est encourue par les parents. Il évoque aussi les nouvelles mesures pouvant être prises, et le rapprochement nécessaire entre le réseau TCL et les établissements scolaires pour s’assurer que le transport se déroule dans une ambiance saine et sécurisée.
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Le chauffeur est habilité à faire changer un élève de place s’il estime qu’il dépasse les limites de la bienséance (article 27).
Tout acte d’indiscipline ou manquement aux règles essentielles pourra entraîner l’intervention du Transporteur et / ou de l’Etablissement jusqu’à l’exclusion temporaire, voire définitive avec retrait de la carte.

Une te­nue ves­ti­men­tai­re sim­ple et cor­rec­te s'im­po­se. Cha­cun s’ef­for­ce­ra de fai­re de l’éco­le un lieu de vie agré­a­ble. Tout com­por­te­ment dan­ge­reux, tout acte de vio­len­ce, d’im­po­li­tesse ou de dé­té­rio­ra­tion en­traî­ne­ra des sanc­tions (tra­vail de ré­flexion, ré­pa­ra­tion, re­te­nue, ex­clu­sion temporaire voire définitive).
Le « Permis à Points » mis en place dans les classes élémentaires rend compte du comportement des enfants.

L’inscription au Collège Charles de Foucauld suppose le respect de ce Règlement dans son intégralité. En cas de contestation de la Famille, le maintien dans l’Etablissement pourra être remis en question par le Chef d’Etablissement.