I.1 - Droits individuels

Droit au respect
‍Vouloir une école ouverte à tous, constitue un véritable enjeu qui exige certaines conditions :
- le respect de l’histoire et de la liberté de conscience de chacun ;
- l’engagement de chacun – jeunes et adultes – pour la réussite de ce projet. (cf. Projet Educatif) 

Droit à la protection
‍L’Etablissement se doit de protéger les élèves contre toutes les formes de violence physique ou morale.

Droit à l’information
‍Les équipes éducatives et pédagogiques se doivent d’apporter à chaque élève les informations nécessaires pour mener à bien sa scolarité et son projet d’orientation.

Droit d’être écouté
‍Toute personne peut solliciter une écoute personnelle auprès des différents membres de la Communauté Educative

I.2 - Droits collectifs

Droit de réunion
‍Tout groupe d’élèves a le droit de se réunir en dehors des heures de cours, mais pour des questions de responsabilité et de sécurité, une demande préalable doit être formulée au Chef d’établissement.

Droit de publication
‍Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion. Cela doit se faire dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. Toute diffusion au Lycée de publications d’élèves doit être validée par le Chef d’établissement.

Droit d’affichage
‍Des espaces sont réservés aux actions de communication entreprises à l’initiative des Lycéens. Tout affichage doit préalablement être autorisé par le Chef d’établissement avant d’être apposé.

Droit d’association
‍Tout Lycéen peut adhérer à une association de l’établissement. Avec l’accord du chef d’établissement, les élèves ayant atteint l’âge de seize ans peuvent librement constituer une association. Elle peut être domiciliée dans l’établissement. Une copie des statuts de l’association doit être déposée auprès du Chef d’établissement.

Droit d’expression
‍Les élèves disposent du droit d’exprimer collectivement leur opinion par l’intermédiaire de leurs délégués élus. Ceux-ci représentent leurs camarades au sein du Conseil d’Etablissement, du Conseil de Vie Lycéenne (CVL) ou lors des Conseils de Classe. Par l’intermédiaire des délégués, tout élève peut émettre des propositions d’intérêt général pour améliorer la vie en collectivité dans l’établissement.

Droit à l’image
‍Chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image. Le fait de capter l’image d’une personne sans son autorisation et/ou de la diffuser est interdit.
En revanche en inscrivant leur enfant au Lycée, les responsables légaux donnent l’autorisation* à l’établissement dans le cadre exclusif des activités pédagogiques et éducatives, de prendre des vues (photos ou vidéos) de leur enfant, de les publier sur le site internet du Lycée et dans les publications internes à l’établissement.
‍
*(sauf demande écrite des responsables légaux avant le 1er octobre de l’année scolaire en cours).

I.3 - Les élèves majeurs

‍La majorité à dix-huit ans donne au Lycéen des responsabilités et des droits nouveaux mais ne change pas la relation Famille –Etablissement. Un élève majeur prend sa dimension individuelle sociale mais ne quitte pas pour autant le réseau des solidarités et des responsabilités familiales.
En milieu scolaire, la majorité est à vivre comme une étape et non comme une rupture.

I.4 - Les délégués

‍Quatre représentants des élèves (2 titulaires et 2 suppléants dans le respect de la mixité, si possible) sont élus en début d’année scolaire dans chaque classe. Ils sont les porte-parole des élèves. La fonction de « délégué de classe » suppose un sens de la représentativité, du dialogue, de l’organisation, du service et une probité exemplaire.
Il peut être mis un terme au mandat d’un délégué de classe dont le comportement ne serait pas compatible avec sa fonction.
‍
I.5 - Les éco-délégués

‍Dans chaque classe, les élèves pourront candidater pour intégrer le club environnement groupe des éco-délégués de l’établissement. Ils jouent un rôle essentiel de sensibilisation et de mobilisation pour faire du Lycée un espace de protection des personnes et de l’environnement (cf. Encyclique Laudato Si).

II.1 - Le respect des biens et des personnes

La politesse
‍La vie en collectivité exige le respect et la courtoisie en toute circonstance : gestes, paroles, comportements déplacés ne sont admis ni à l’intérieur, ni à l’extérieur de l’établissement.
Le Lycée est avant tout un lieu de travail, les questions de vie personnelles, les démonstrations de relations intimes ne sauraient déborder dans l’enceinte de l’établissement. 

L'honnêteté
‍L’honnêteté est la qualité essentielle à une relation de confiance, indispensable à une vie en collectivité sereine.  C’est pour cette raison que la fraude, le vol, le mensonge sont très sévèrement sanctionnés.

Le respect des locaux et du matériel
‍Chacun doit se sentir responsable des locaux, du matériel (mobilier, outils de travail …) mis à la disposition de tous et de la propreté de l’Établissement.
Les personnels de service s'efforcent de rendre aussi agréable que possible notre cadre de vie. En retour, il appartient à chacun de veiller à la propreté de l'établissement et de s'abstenir de toute dégradation ou gaspillage (eau, électricité, aliments…).
Toute dégradation sera sanctionnée et facturée à la famille.

La tenue
‍Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit à l’intérieur de l’établissement et lors des sorties scolaires.
Les élèves doivent porter une tenue décente sans excentricité. Une tenue correcte est donc exigée (sont interdits : couvre-chefs, les pantalons déchirés, les bas de survêtement, les leggings, les crop tops, les débardeurs et les shorts de sport de plage…
En cas de litiges dans ces domaines, l’arbitrage revient au C.P.E. (Conseiller Principal d’Education). Le cas échéant et après avoir prévenu les parents, un(e) élève peut être renvoyé(e) à son domicile pour ajuster sa tenue.
Lors des journées ou activités éducatives (journée d’intégration, accueil des nouveaux, …), le port du sweat aux couleurs de l’établissement est obligatoire. Il suscite un sentiment d’appartenance chez les jeunes.

Les manuels scolaires
‍Offerts par la Région, les manuels scolaires sont prêtés à titre gratuit pour la durée de l’année scolaire. Chaque élève est responsable des livres qui lui sont confiés. Il doit veiller à ce que toutes les dispositions soient prises pour les conserver en bon état. A l’intérieur de chaque manuel se trouve une fiche d’information qui est à compléter par les élèves dès la remise des manuels.
Dans le cas de perte ou de dégradation excessive la famille devra régler une somme forfaitaire déterminée selon l’état du livre :
- dans le cas d’une dégradation n’entraînant pas le rachat du livre : 5 euros
- dans le cas où le livre doit être remplacé : le prix du livre neuf

La location des casiers
‍L’Etablissement met à disposition des casiers (en quantité limitée) pour les élèves qui en font la demande auprès du C.P.E. En fonction des disponibilités, les élèves dont l’état de santé nécessite l’attribution d’un casier sont prioritaires (certificat médical à l’appui).
La location est facturée 10 euros.
La porte du casier est condamnée par un cadenas à la charge et à la responsabilité des familles.

Les objets personnelsLes objets personnels (calculatrice, manuels scolaires, pochettes anti-fraude, …) doivent porter le nom de leur propriétaire.

Il est vivement déconseillé de venir au Lycée avec des objets précieux. En aucun cas un élève ne doit être, au Lycée, porteur d’une somme d’argent importante.
Chacun est tenu d’apporter les objets trouvés au bureau de la Vie Scolaire. Tout élève constatant la disparition d’un objet, doit le signaler au C.P.E. qui réciproquement doit remettre sans délai les objets trouvés à leur propriétaire.

L’établissement décline toute responsabilité pour non-respect de ces consignes en cas de perte, vol, dégradation de biens personnels.

II.2 - L'assiduité et la ponctualité

L'obligation d'assiduité
La présence des élèves aux cours comme à toutes les activités prévues dans le cadre du temps scolaire (séances d’information, activités spécifiques, études surveillées, devoirs surveillés…) est obligatoire.
L’assiduité est définie en référence aux horaires et programmes d’enseignement inscrits dans l’emploi du temps de l’établissement consultable chaque jour sur EcoleDirecte.

La ponctualité
‍Les retards nuisent à la scolarité des élèves et perturbent les cours, la ponctualité est de règle. Tout retard prévisible est à signaler dès que possible, par un simple appel téléphonique à l’accueil du Lycée.
‍
‍L’élève en retard doit se présenter à l’accueil avec sa carte d’identité scolaire avant d’intégrer les cours.
Un billet de retard sera remis à l’élève qui devra le présenter à son professeur dès son arrivée en classe.

‍Les retards sont notifiés sur EcoleDirecte, comptabilisés et leur accumulation est sanctionnée par une retenue.
Tout retard doit être justifié par les Responsables Légaux sur la page « Vie Scolaire » EcoleDirecte (Vie Scolaire > Evènements) dès le lendemain. Un retard de plus d’une heure est requalifié en absence.

Les absences
‍Pour toute absence prévisible : les Responsables légaux sont tenus d’informer préalablement le Bureau de la Vie Scolaire via EcoleDirecte (Vie scolaire/Demandes exceptionnelles) en indiquant le motif.
Avant de réintégrer les cours, le motif de l’absence devra être renseigné par les Responsables Légaux sur la page « Vie Scolaire » EcoleDirecte (Vie scolaire > Evénements).
‍Après toute absence les élèves sont tenus de se présenter à l’accueil pour signaler leur retour au Lycée.
NB : en cas de motif reconnu comme non recevable par l’établissement, l’absence sera injustifiée sur le bulletin de l’élève.
Rappel : Toutes les absences justifiées et injustifiées sont reportées sur les bulletins.

En cas d’absence imprévisible : les Responsables légaux sont tenus d’informer le Lycée par un appel téléphonique au 04.37.91.25.10 dans les plus brefs délais. Avant de réintégrer les cours, le motif de l’absence devra être justifiée par les Responsables Légaux sur la page «Vie Scolaire» EcoleDirecte (Vie scolaire > Evènement).

Les absences lors d'une évaluation
‍Toute absence justifiée par un certificat médical, lors d’une interrogation en classe ou lors d’un devoir surveillé peut, selon l’appréciation du professeur, faire l’objet d’un devoir de rattrapage dès lors obligatoire.
L’absence à un devoir surveillé ou à un contrôle, sans justificatif ou pour un motif non reconnu valable par l’Établissement sera sanctionnée par la note de 0/20.

Les départs anticipés
‍Lorsqu’un départ s’impose, seul un membre de l’équipe Vie Scolaire et/ou de la Direction du Lycée autorise un élève à quitter l’Etablissement après avoir contacté les responsables légaux.  Si un départ a lieu en cours de journée sans qu’un membre de l’équipe vie scolaire ou de la direction n’en soit informé, l’élève sera sanctionné.‍

II.3 - La sécurité

La sécurité est l’affaire de TOUS et à TOUT moment.
Aucune attitude dangereuse ne peut être tolérée.

L'accès à l'établissement
‍L’accès à l’établissement est réservé aux élèves, aux personnels et aux familles qui auront préalablement pris un rendez-vous. Nul n’est autorisé, sans accord préalable, à introduire une personne extérieure dans l’enceinte de l’Etablissement.
‍Les entrées et sorties des Lycéens s’effectuent exclusivement par les tourniquets de sécurité situés 6 rue Bara. Les entrées et sorties par l’impasse des pins sont strictement interdites.
Chaque élève doit présenter sa carte d’identité scolaire pour entrer et sortir de l’Etablissement. Pour des questions de sécurité et de circulation, il est impératif de ne pas s’attrouper près des portails d’entrée ou devant les portes d’accès de l’Etablissement.

La carte d'identité
‍Chaque élève est en possession de sa carte d’identité scolaire qu’il doit être en mesure de présenter à tout moment (entrées, sorties, self, accès local vélo …) et à la demande d’un personnel du lycée. Elle est personnelle et ne peut être en aucun cas prêtée. Le remplacement de la carte d’identité scolaire est facturée 10 euros. Sa dégradation est sanctionnée.

La surveillance
‍Dans l’enceinte du Lycée, la surveillance journalière est assurée pendant le temps scolaire.
Dans le cadre du développement de l’autonomie des élèves, les personnels de l’établissement comptent sur le civisme des élèves, sur leur capacité à respecter la discipline et sur leur sens des responsabilités. Cette responsabilité est engagée en cas de manquement aux règles de la vie en Communauté.
Par ailleurs, tous les personnels de l’établissement sont habilités à contribuer au respect du règlement par les élèves.

Les sorties
Lors des sorties, sitôt sur la rue, les élèves se dispersent rapidement. Le Lycée ne doit pas être une gêne pour le voisinage.
Un élève ne peut quitter le Lycée entre deux heures de cours tout particulièrement aux heures de récréation à 10h et 16h (sauf autorisation exceptionnelle demandée par écrit via les demandes exceptionnelles du carnet de correspondance numérique)

La santé
Tout élève malade ou victime d’un accident doit se signaler ou être signalé à un membre du personnel.
Pendant les heures de cours, chaque élève malade doit se faire accompagner d’un élève désigné par le professeur au bureau de la vie scolaire ou à l’accueil. Selon son état, le Lycée prendra la décision d’appeler les Responsables légaux et/ou le service de secours.
En aucun cas, un élève souffrant ne peut quitter l’établissement sans s’être préalablement présenté au Bureau de la Vie Scolaire. C’est seulement avec une autorisation écrite par mail des Responsables légaux, que l’Etablissement autorisera l’élève à quitter le Lycée.
Aucun médicament ne peut être administré à un élève, sauf dans le cas d'une maladie nécessitant une prise médicamenteuse impérative pour laquelle les Responsables légaux ont d'une part fourni le médicament, et d'autre part informé le Lycée (P.A.I. – Projet d’Accueil Individualisé …).

La prévention contre les risques sanitaires
Chacun est tenu d’adopter des comportements bénéfiques pour sa santé et celle des autres.
Le personnel technique veille à l’entretien quotidien des locaux et du matériel. Du savon est mis à la disposition de tous dans les blocs sanitaires. En cas de suspicion d’infection ou à titre préventif.
Il est conseillé de porter un masque (disponible si besoin à l’accueil).

Les permanences d’écoute
Une psychologue assure une permanence au sein de l’Etablissement dans les bâtiments du collège. Les élèves qui en ressentent le besoin peuvent prendre rendez-vous de manière confidentielle auprès du C.P.E., du P.P. ou de tout membre de la Communauté éducative.
Dans le cadre de l’E.V.A.R.S. une permanence d’écoute est assurée par un professeur du Lycée, les élèves peuvent prendre rendez-vous en mettant un mot avec ses coordonnées pour être contacté, dans la boîte prévue à cet effet dans le hall d’entrée du bâtiment principal.

La sécurité incendie
Les consignes de sécurité incendie sont affichées à tous les étages ainsi que dans les salles afin que chacun puisse en prendre connaissance. Chacun doit savoir qu’on ne joue pas avec la sécurité c’est-à-dire avec l’intégrité ou la vie des autres. Toute dégradation du matériel de sécurité (dispositif d’alarme, extincteurs, portes coupe-feu, …) ou manquement aux mesures de sécurité sera sévèrement sanctionné. Le PPMS (plan particulier de mise en sûreté)En cas de risque majeur, d’origine naturelle ou technologique, l’Etablissement dispose d’un plan particulier de mise en sûreté (disponible auprès du responsable technique).
Conformément à la règlementation, des exercices sont organisés aux cours de l’année. Chacun se doit d’y participer dans le respect des consignes données.

La vidéo surveillance
Pour la sécurité des biens et des personnes, le Lycée est équipé d’un système de vidéosurveillance. Les images captées sont conservées 21 jours et ne sont consultables que par les membres de l’Equipe de Direction.
‍Quant aux ordinateurs, ils sont tous équipés d’un logiciel permettant une surveillance à distance.

- Les repas
Pour des questions de sécurité et d’hygiène, aucun Lycéen n’est autorisé à apporter et consommer son repas dans l’enceinte de l’Etablissement.

II.4 - Les nuisances

L’utilisation du portable et d’appareils électroniques
L’utilisation des téléphones portables, smartphones et de tout autre appareil numérique (écouteurs, casques, montres connectées …) est interdite à l’intérieur des bâtiments.
Les appareils doivent être éteints, rangés dans un sac et non visibles. Les élèves ne peuvent les garder dans leur poche.
Leur utilisation est autorisée dans les circonstances suivantes :
- A l’intérieur du foyer des élèves et sur la cour du Lycée ;
- Lors des voyages scolaires selon les consignes des organisateurs ;
- Durant les cours, avec l’autorisation du professeur, à des fins pédagogiques.
Toute infraction à cette règle entraîne la confiscation du matériel et une sanction.  L’élève devra le récupérer en fin de journée dans le bureau du C.P.E. (pendant la pause méridienne, il peut lui être rendu provisoirement).

Les objets prohibés, commerces et trafics
Par mesure de santé publique, d’hygiène, de sécurité et d’éducation :
- Tout objet qui n’est pas indispensable aux études est interdit dans l’établissement.
- L’introduction, le trafic ou la consommation de produits et/ou objets illicites représentant un danger physique ou moral est interdit dans l’établissement et à l’extérieur). (cf. infractions).
- La consommation de cigarettes et cigarettes électroniques est interdite tant dans le Lycée qu’à ses abords. Un élève ayant une cigarette (même éteinte) à la main ou à la bouche, s’expose à une sanction.
- La consommation de chewing-gum ou produits similaires est prohibée à l’intérieur des bâtiments de l’établissement.
- Toute vente (objets, produits …) dans l’établissement est interdite sauf accord exprès de la Direction. Au Lycée, les élèves ne peuvent pas non plus, entre eux, procéder à des achats/échanges impliquant de l’argent.
Toute dérogation à ces règles entraînera une sanction

III.1 - Mesures trimestrielles

Les conseils de classe peuvent décerner 5 mentions qui récompensent ou sanctionnent la qualité du travail effectué et l’attitude en classe.
• Les Félicitations : pour l’excellence des résultats et du comportement.
• Les Compliments : pour le bon niveau des résultats et une attitude positive.
• Les Encouragements : pour l’engagement significatif dans le travail, même si les résultats restent modestes, ce qui se traduit notamment par des signes d’efforts et d’investissement.
• Avertissement Travail : pour un ensemble d’appréciations négatives sur le comportement face au travail.
• Avertissement Comportement : pour des problèmes d’indiscipline récurrents durant le trimestre.

Les conseils de classe mettent en place l’accompagnement nécessaire :
• Tutorat : il assure une continuité pour l’élève. Un lycéen ou un étudiant s’appuie sur les besoins de l’élève pour l’accompagner une heure par semaine en moyenne sur une période définie. Cet accompagnement est méthodologique, organisationnel et humain. Il peut concerner une ou plusieurs matières.
• Etudes imposées : elles permettent aux élèves en difficulté de bénéficier d’un temps pour approfondir son travail personnel ou compenser son manque de travail en présence d’un éducateur de vie scolaire.
• Contrat de confiance : il a pour objectif de faciliter les apprentissages et la réussite des élèves en clarifiant plus explicitement les attentes scolaires. Il s’agit aussi de créer les conditions d’une relation de confiance réciproque favorable à une meilleure implication personnelle des élèves dans le travail et le comportement. Il est signé en début d’année scolaire avec la famille, l’élève, le professeur principal, et le responsable de niveau.
• Contrat d’assiduité : il a pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire.  Il est signé en début d’année scolaire avec la famille, l’élève, le professeur principal, responsable de niveau et le CPE.
• Stage de remise à niveau aux vacances de Toussaint, aux vacances d’hiver et fin août. 

III.2 - Mesures ponctuelles

Les sanctions appliquées pour tout manquement au règlement et aux différentes chartes sont toujours à finalité éducative et doivent être réparatrices.
Tout refus ou contestation d’une sanction prise par le personnel éducatif est une rupture du lien entre les différentes parties de la Communauté Educative (familles, élèves et personnels). Cela ne permet plus un partenariat cohérent.

Les défaillances des élèves peuvent être, dans la plupart des cas, réglées par un dialogue direct entre l’élève et les adultes. Cependant, les manquements persistants ou graves seront sanctionnés.

Les différentes sanctions appliquées sont celles prévues par la réglementation en vigueur :
‍
• avertissement oral et/ou écrit,
• devoir ou travail supplémentaire,
• travail d’intérêt collectif (en accord avec la famille),
• l’étude imposée,
• retenue,
• convocation de la famille.
• suppression des PAE et/ou activités festives organisées par l’établissement

III.3 - Sanctions disciplinaires

Les dispositions prévues pour l’enseignement public ne sont pas applicables aux établissements privés contractuels qui sont libres d’organiser leurs procédures disciplinaires dans le cadre du droit commun.

La sanction disciplinaire est une réponse à un manquement grave aux obligations des élèves, à une atteinte physique, morale ou psychologique des personnes, à une dégradation des biens, à une possession ou utilisation de produits ou d’objets interdits.

• Avertissement du Chef d’établissement ;
• Annulation à la participation à une sortie ou à voyage scolaire,
• Annulation à la participation aux activités festives organisées par l’établissement,
• Suspension des autorisations de sortie anticipée assortie ou non d’un sursis,
• Exclusion temporaire de la demi-pension assortie ou non d’un sursis,
• Exclusion temporaire (durée maximale 8 jours) de l’Etablissement.
• Non-réinscription pour l’année suivante,
• Exclusion définitive de la demi-pension,
• Exclusion définitive de l’Etablissement sur décision d’un conseil de discipline

III.4 - Conseil de discipline

Remarque préliminaire :
Les établissements privés sous contrat ont une spécificité - reconnue par la loi - qui leur permet d’adapter à leur contexte les dispositions prévues pour l’enseignement public.
En effet, le contrat d’association liant l’établissement à l’Etat ne couvre pas le domaine de la vie scolaire laissé à la responsabilité du Chef d’Établissement. En matière de discipline des élèves, les dispositions du code de l’éducation ne s’appliquent pas.
Un fait commis en dehors de l’établissement, en qualité d’élève, dès lors qu’il a pour effet de troubler la communauté éducative, sera passible d’un conseil de discipline.

Rôle
Il est réservé à l’examen des fautes disciplinaires graves et/ou répétées.
Le Conseil de Discipline a compétence pour prononcer à l’encontre d’un ou plusieurs élèves une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive sur proposition motivée du Chef d’Établissement.
Le Conseil de Discipline est donc une instance décisionnaire.
‍
Echelle des sanctions
T.I.G. – Travail de réflexion – Changement de classe – Exclusion des P.A.E. – Exclusion temporaire – non réinscription pour l’année scolaire suivante…
A noter qu’en cas d’exclusion temporaire, l’élève ne reste pas à la maison mais doit se rendre dans un des établissements de l’Ensemble Scolaire (Ecole – Collège – Lycée) afin de travailler et de se mettre à jour de son travail.
Les membres du Conseil de Discipline et les personnes ayant pris part aux délibérations sont soumis à l’obligation de secret.
Le Conseil de Discipline est présidé par le Chef d’Établissement ou son Représentant (Directeur Adjoint – Responsable de Niveau) en cas d’empêchement.

Composition
• Le Chef d’Établissement ;
• 2 Professeurs (dont le P.P.) de la classe de l’élève en cause (sauf le ou les Professeurs éventuellement impliqué(s) dans les faits reprochés à l’élève en cause), désignés par le Chef d’Etablissement ;
• Les élèves délégués de la classe, sauf s’ils sont directement impliqués dans l’affaire traitée ;
• Le C.P.E. du niveau concerné, ou en cas d’impossibilité de celui-ci le C.P.E. adjoint ou un surveillant désigné par le Chef d’Établissement ;
• Le Responsable de Niveau de l’élève en cause ;
• Le Président de l’A.P.E.L. ou son représentant ;
• Les 2 Parents Correspondants de la classe ;
• Un(e) secrétaire de séance nommé(e) par le Chef d’Etablissement avant le Conseil de Discipline, n’ayant pas droit de vote.

Procédure
Le Conseil de Discipline est saisi par le Chef d’Établissement.
‍
I. Avant le Conseil
Le Chef d’Établissement fixe la date du Conseil de Discipline.
Il convoque les membres du conseil de discipline par tout moyen, y compris par courrier électronique, au moins cinq jours avant la séance ainsi que les témoins ou les personnes (s’ils sont mineurs, leur représentant légal) susceptibles d’éclairer le conseil de discipline sur les faits motivant la comparution de l’élève.
Il convoque par courrier en RAR, remis contre récépissé de dépôt, l’élève en cause et ses Responsables légaux (ou tuteurs) et précise sur ce courrier les faits reprochés à l’élève.
En cas d’absence d’un ou plusieurs membres du conseil de discipline pourtant dûment convoqués, celui-ci pourra valablement se tenir.
Aucune personne extérieure à l’établissement ne sera acceptée, sauf accord exprès du chef d’établissement.
Il constitue le dossier concernant l’élève : rapport concernant les faits reprochés avec la demande de sanction, témoignages écrits, sanctions précédentes, …
En cas de nécessité, le chef d'établissement peut, à titre conservatoire, interdire à un élève l’accès à l’établissement ainsi que sa présence aux alentours, dans l’attente de sa convocation devant le conseil de discipline.

II. Pendant le Conseil
1. Installation du Conseil et émargement d’une feuille de présence
2. Il n’y a pas de quorum pour la tenue du Conseil
3. Le président conduit la procédure et les débats dans le respect du contradictoire, avec le souci de donner à l'intervention du conseil de discipline une portée éducative. Il rappelle la nécessaire retenue et la dignité des débats et la nécessité de préparer un rapport objectif des échanges pour éviter toutes polémiques.
4. Présentation de l’élève et de ses Responsables légaux (ou tuteurs). En cas d’absence de l’élève et/ou de ses Responsables légaux (ou tuteurs), la procédure se poursuit normalement.
5. Lecture du courrier de convocation du Conseil de Discipline.
6. Lecture des documents nominatifs (témoignages, rapports, …).
7. Audition de l’élève en cause et de ses Responsables légaux (ou tuteurs).
8. Questions éventuelles et discussion.
9. Sortie de l’élève et de ses Responsables légaux (ou tuteurs) ainsi que des témoins. Seuls demeurent les membres du Conseil (cf. Composition).
10. Débat du Conseil de Discipline.
11. Vote à bulletin secret. En cas d'égalité des voix lors d'un vote, la voix du Chef d’établissement est prépondérante ; il n'existe pas de pouvoir.
12. Dépouillement.
13. Entrée de l’élève et de ses Responsables légaux (ou tuteurs) pour notification motivée de la décision du Conseil.
14. Le procès-verbal du conseil de discipline mentionne les noms du président, du secrétaire de séance, des membres du conseil et des autres personnes qui ont assisté à la réunion. Il rappelle succinctement les griefs invoqués à l'encontre de l'élève en cause, les réponses qu'il a fournies aux questions posées au cours de la séance, les observations présentées par la personne chargée de l'assister et la décision prise par les membres du conseil après délibération. Le procès-verbal, signé du président et du secrétaire de séance, demeure aux archives de l'établissement.

III. Après le Conseil
13. Notification ou confirmation de la décision par courrier remis en mains propres ou éventuellement envoyé en RAR aux Responsables légaux.
14. Éventuelles démarches administratives (certificat de radiation, recherche d’un autre établissement, …)

IV.1 - Les horaires

Horaires d'ouverture
L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00. Aucun élève n’est autorisé à rester dans l’établissement en dehors des horaires d’ouverture. Les horaires des cours sont communiqués aux élèves en début d’année scolaire.

MATIN
7h30 7h55 étude matinale ou retenues
7h55 - 8h50 : Cours 1
8h55 - 9h50 : Cours 2
9h50 - 10h : Récréation
10h00 - 10h55 : Cours 3
11h00 - 11h55 : Cours 4
12h00 - 12h55 : Cours 5

APRÈS-MIDI
13h00 - 13h55 : Cours 6
14h00 - 14h55 : Cours 7
15h00 - 15h55 : Cours 8
15h55 - 16h10 : Récréation
16h10 - 17h05 : Cours 9
17h10 - 18h05 : Cours 10

Les modifications d’emplois du temps. Tout changement d’horaire dans l’emploi du temps des élèves est inscrit sur EcoleDirecte (Emploi du Temps ou message)

IV.2 - Les régimes de sorties

Le statut des élèves
Les Responsables légaux déterminent en début d’année, le statut des élèves pour chaque jour de la semaine.
• Les élèves externes doivent être présents de la première à la dernière heure de cours de chaque demi-journée. Ils déjeunent à l’extérieur de l’Etablissement.
• Les élèves demi-pensionnaires autorisés à quitter l’Etablissement durant la pause méridienne (11h-14h) doivent déjeuner au self et sont libérés jusqu’à la reprise des cours. Ils peuvent quitter l’Etablissement sous leur propre responsabilité.
• Les élèves demi-pensionnaires non autorisés à quitter l’Etablissement durant la pause méridienne doivent être présents de la première à la dernière heure de cours de la journée. Ils déjeunent au self du Lycée.

Le changement de statut
Pour tout changement de statut définitif, les Responsables légaux sont tenus d’informer le C.P.E. via le carnet de correspondance numérique.
Pour tout changement de statut occasionnel (inscription et désinscription), les Responsables légaux sont tenus d’informer l’Etablissement via le site EcoleDirecte avant 10h le jour prévu.

L’autorisation de sortie annuelle
Chaque début d’année scolaire, les Responsables légaux, autorisent ou non les élèves à quitter le Lycée de façon anticipée en cas de modification d’emploi du temps via une circulaire distribuée à la rentrée des classes. Cette autorisation est valable pour l’année scolaire et peut être suspendue, voire supprimée à titre de sanction.

Entre deux heures de cours, les élèves doivent rester dans l’Etablissement. Toute sortie non autorisée sera sanctionnée.

L’autorisation de sortie exceptionnelle
Toute demande de sortie exceptionnelle de l’Etablissement doit être formulée par les responsables légaux préalablement sur EcoleDirecte (Vie scolaire/Demandes exceptionnelles).

IV.3 - La circulaire

Les rassemblements
A chaque signal sonore, les élèves se rendent directement devant l’entrée de la salle où ils vont avoir cours. En cas d’absence ou retard d’un professeur, les élèves attendent dans le calme. Les délégués préviennent aussitôt le C.P.E.

Les déplacements
La circulation des élèves s’effectue dans le calme, sans précipitation et dans le respect du travail d’autrui. Les élèves ne sont pas autorisés à circuler dans les bâtiments avant la première heure de cours. Dès leur arrivée au Lycée ils peuvent accéder librement au foyer et en salle d’étude.
Les stationnements sont interdits dans les couloirs et les escaliers en dehors des intercours.

L’ascenseur
L’accès à l’ascenseur n’est autorisé qu’aux élèves disposant d’une autorisation particulière. Le C.P.E. délivre un badge aux élèves autorisés, ils doivent être en mesure de le présenter lorsque la demande leur est formulée.

Le stationnement des véhicules
Le stationnement des vélos, trottinettes et skates est possible dans le local prévu à cet effet à l’entrée de l’établissement. Leur utilisation est interdite dans l’enceinte du Lycée. Le local est fermé, les élèves peuvent y accéder grâce à leur carte scolaire et doivent s’assurer que la porte est bien refermée après leur passage.
Il appartient à tous de se prémunir contre le vol. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation. Le parking est réservé aux enseignants et personnels de l’établissement.

IV.4 - La restauration

Le self
Tout élève inscrit comme demi-pensionnaire est tenu de prendre ses repas au self qui assure un service continu entre 11h et 13h30. Tout repas commandé mais non consommé sera facturé. Le self est un service rendu aux familles, les élèves sont tenus de respecter les consignes données et/ou affichées pour un bon déroulement du service de restauration. Tout élève qui ne respecterait pas les consignes pourrait être exclu du self temporairement ou définitivement.
Le non respect de la composition du plateau entrainera une sanction.
Si l’élève est absent une notification d’absence apparaitra sur EcoleDirecte, celle-ci devra être justifiée.
Si l’élève vient manger occasionnellement sans inscription préalable, il s’expose à une éventuelle sanction.

L’accès au self
Pour accéder au self, les élèves doivent se munir de leur carte d’identité scolaire afin d’obtenir leur plateau repas. Les élèves sont tenus de respecter le sens de circulation dans le calme et les horaires de passage notifiés sur leur emploi du temps et via affichage.

Le paiement
Le prix d’un repas est de 7,60 euros. Pour la prise de repas, les Responsables légaux sont tenus de créditer préalablement, la carte scolaire via un paiement en ligne sur EcoleDirecte.
Les repas sont facturés selon le nombre de passages effectués au self.

IV.5 - Les temps libres

Les récréations
Lors des récréations, les élèves doivent être dans la cour, sous le préau ou au foyer. Aucun élève n’est autorisé à stationner dans les couloirs ou à sortir de l’établissement durant la récréation.
Au signal sonore, annonçant la fin de la pause, les élèves se rendent dans le calme devant leur salle de cours.

L’étude
Les élèves ayant une heure libre entre deux heures de cours ne sont pas autorisés à sortir de l’Etablissement.
Ils doivent rejoindre la salle d’étude (salle 301 ou amphithéâtre) pour pointage par un éducateur de vie scolaire. Ils peuvent accéder ensuite, avec l’autorisation du surveillant à différents lieux de vie de l’établissement (amphithéâtre, salle informatique de travail, Centre de Documentation et d’Information - C.D.I., foyer, terrain de sport) mais ne sont pas autorisés à rester dans les couloirs.

La salle 301 et l’amphithéâtre
Ce sont des lieux de travail dédiés aux devoirs surveillés et aux études encadrées par un éducateur de vie scolaire qui veille au maintien de l’ordre et au respect des consignes.
Les élèves sont tenus de présenter leur carte d’identité scolaire et d’adopter une attitude respectueuse du travail de chacun.

Les salles de travail
Des salles de travail (salles de classe selon la disponibilité) sont accessibles aux élèves qui souhaitent travailler de manière individuelle ou en petits groupes en autonomie. Les élèves sont tenus de respecter la tranquillité de chacun.

Le C.D.I.
Le C.D.I. est un espace de travail et de lecture où chacun est tenu d’adopter une attitude positive et respectueuse du travail d’autrui. Son accès est régulé par le pointage en étude et géré par le professeur documentaliste. Afin d’éviter les allées et venues, les élèves qui s’installent au C.D.I. sont tenus d’y rester jusqu’à la fin de l'heure pendant les heures d’étude. L’accès au C.D.I. est refusé temporairement à tout élève non respectueux des consignes données. L’accès à Internet est réglementé par la Charte Informatique. Toute perte ou dégradation d’un document donnera lieu à remboursement selon le prix de vente de l’éditeur.
Les horaires d’ouverture et de fermeture sont affichés sur la porte du C.D.I.

Le foyer des élèves
C'est le lieu de vie des élèves où règnent convivialité et détente dans un esprit de respect mutuel. Le foyer des élèves est animé et organisé par le Bureau des Lycéens, en lien avec le C.P.E.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit de déjeuner dans le foyer.

Le B.D.I.
Le Bureau d’Information et d’Orientation est animé par une équipe de parents bénévoles au service des Lycéens. Le planning d’intervention est disponible sur le panneau d’affichage de la vie scolaire. Tout élève souhaitant consulter des documents en dehors des horaires planifiés peut en faire la demande au bureau de la vie scolaire.

Les espaces extérieurs
Durant les récréations, chacun peut librement accéder aux espaces verts et terrain de sport. Il appartient à tous de veiller à ce que cet environnement reste propre et attrayant. L’utilisation des ballons en cuir (football et handball) est prohibée. Des ballons en mousse sont disponibles au bureau de la vie scolaire.

L’oratoire
C’est un lieu de silence dédié à la prière. Chacun peut librement y accéder durant le temps d’ouverture de l’établissement en dehors des heures de cours. L’accès se fait sur demande à l’accueil du lycée.

IV.6 - Les évaluations

Les Devoirs Surveillés – D.S.
Ce sont des évaluations qui ont pour objectif d’entraîner les élèves à composer dans les conditions d’examen. Ils ont lieu toutes les semaines, selon un calendrier fixé par le Responsable du Niveau.

Les règles en salle de D.S.
a) L’entrée s’effectue dans le calme, 5 minutes avant le début de l’épreuve.
b) Chaque élève doit avoir sur sa table son matériel (stylos, crayons, gomme, compas, règle, calculatrice et pochette anti-fraude exclusivement réservée au téléphone portable et fermée). Les calculatrices feront l’objet de restrictions suivant les devoirs (une seule calculatrice autorisée à la fois). Aucun prêt de matériel n’est autorisé.
c) Les trousses et étuis à lunettes doivent être rangées dans les sacs, qui sont déposés à l’endroit indiqué.
d) Les copies doubles et les feuilles de brouillon sont fournies par l’établissement. Les copies sont récupérées à la fin du devoir par les Educateurs de Vie Scolaire et les élèves sont tenus de rendre leur brouillon avec la copie à la fin de chaque épreuve.
e) Les smartphones, montres, écouteurs et tout autre appareil, sont éteints et rangés dans la pochette anti-fraude qui doit rester apparente sur la table de l’élève.
f) Les en-cas alimentaires sont limités à un nombre et un volume raisonnables (une petite bouteille d’eau + une barre de céréales par exemple).

La fraude
Selon la réglementation, toute fraude (communication entre candidats, plagiat, utilisation d’informations, d’appareils ou documents non autorisés) expose son auteur et complice(s) à une sanction disciplinaire (un courrier d’avertissement …) assortie d’un zéro à l’épreuve correspondante.
En cas de flagrant délit de fraude, tentative de fraude ou troubles affectant le bon déroulement de l’épreuve, le surveillant responsable de la salle saisit les pièces ou matériels permettant d’établir la réalité des faits et dresse un procès-verbal.

Commission disciplinaire présidée par le Chef d’Etablissement
Les membres de cette commission :
- Le R.N. et le P.P. de la classe concernée, sont présents (le PP1 en Terminale)
- Un élève délégué
- Un parent correspondant
Les membres et les auteurs présumés de fraude accompagnés des responsables légaux sont convoqués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La séance n'est pas publique. Elle se tient valablement même en l'absence du candidat poursuivi. Lorsque la commission disciplinaire examine l'affaire au fond, son président expose les faits et donne lecture, le cas échéant, des observations écrites produites par l'intéressé. Celui-ci est entendu dans ses explications. Il peut à tout moment, ainsi que son représentant légal s'il est mineur et éventuellement son conseil, demander l'autorisation au président de présenter des observations orales.
La commission peut entendre des témoins (surveillant…) ou l’enseignant soupçonnant la fraude ou un professeur de la matière, désigné par ses pairs.
Cette audition a lieu contradictoirement en présence du candidat poursuivi, sauf s'il est absent, le cas échéant, de son représentant légal et éventuellement de son conseil.
Le candidat est invité à présenter ses ultimes observations avant que la commission ne commence à délibérer.
Si elle se juge insuffisamment éclairée, la commission disciplinaire peut décider de reporter l'affaire à une séance ultérieure. Il en est de même si le candidat, pour des motifs impérieux, n'est ni présent ni représenté et n'a pas fait parvenir d'observation.
Le vote a lieu à bulletin secret.
La décision prise à la majorité des membres présents est motivée. Elle peut aller jusqu’à un 0 pour le devoir concerné assorti à d’autres sanctions possibles.  Elle est signée par le président.
Elle est notifiée à l'intéressé et le cas échéant, à son représentant légal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Autres sanctions possibles :
- Destitution des délégués et membres du BDL
- Suppression des P.A.E. et activités festives (les frais engagés restant à la charge des familles)
- Suppression sur la période des Mentions sur le Bulletin.

Les aménagements en D.S.
Tout élève ayant une notification de la M.D.P.H. (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ou en attente d’une notification peut bénéficier d’un aménagement aux épreuves.

Tiers temps : Lorsque la durée de l’épreuve est inférieure à 3 heures, les élèves bénéficiant d’un tiers temps ont la possibilité d’exercer leur droit de 17h à 18h. Lorsque la durée des DS est supérieure à 3 heures, les élèves bénéficiant d’un tiers temps ont la possibilité de débuter l’épreuve, au maximum 1h20 avant l’heure prévue.

Matériel informatique : Le prêt d’un ordinateur portable est possible (cf. Notification M.D.P.H. et P.A.P. – Plan d’Accompagnement Personnalisé). L’élève est tenu de prendre soin du matériel et doit le laisser sur son bureau avant son départ. L’utilisation de clé USB personnelle et de toute connexion à internet est interdite.

IV.7 - La communication avec les familles

EcoleDirecte
Le site EcoleDirecte est l’outil majeur de communication. Il permet à l’Etablissement de diffuser des informations importantes aux élèves et à leurs Responsables légaux. Outre le suivi des notes et les évènements de la vie scolaire, des documents officiels (certificat de scolarité, bulletins, factures…) seront communiqués via EcoleDirecte. Ces documents doivent être téléchargés et conservés par les familles.
Aucun duplicata ne sera délivré.
Les élèves et les Responsables légaux disposent de comptes distincts.
La consultation régulière de cet Environnement Numérique de Travail (ENT) est indispensable au bon suivi des élèves.

Carnet de correspondance numérique
Accessible depuis le site EcoleDirecte, il a pour but d’informer et de conserver les échanges entre les familles et les personnels de l’établissement. Les informations portées sur le carnet de correspondance doivent être contresignées par les Responsables légaux pour s’assurer de la bonne circulation de l’information.
Toute information portée dans le carnet de correspondance numérique est visible par l’ensemble des personnels et professeurs de l’établissement.

Documents à rendre
Les élèves sont tenus de rendre au jour et heure fixés les documents demandés par l’Administration du Lycée et/ou les Professeurs. Tout manquement à cette règle sera sanctionné.

Site Internet
Les informations en lien avec l’organisation et la vie de l’Etablissement sont accessibles sur le site internet du Lycée www.foucauld.com

Réunions parents-professeurs
Des réunions parents-professeurs sont organisées au cours de l’année. Les prises de rendez-vous s’effectuent via le site EcoleDirecte.
Des rendez-vous individuels peuvent aussi être pris par l’intermédiaire du carnet de liaison.

Les bulletins trimestriels
Un bulletin scolaire par période avec notes, appréciations des professeurs est disponible pour les Responsables légaux après chaque conseil de classe via EcoleDirecte. Il est à télécharger pour conservation par les familles.

Assiduité
La participation aux cours d'EPS est obligatoire au même titre qu'aux autres enseignements ou activités du temps scolaire. L’assiduité est essentielle car la note d’E.P.S. est attribuée au vu des résultats d’un Contrôle en Cours de Formation (CCF) par les professeurs d’E.P.S.

Déplacements
Les élèves accomplissent seuls les déplacements entre le Lycée et les lieux des activités sportives (lieux précisés dans la circulaire E.P.S.). Ces déplacements peuvent être effectués selon le mode habituel de transport des élèves et sont assimilés aux trajets habituels entre le domicile et l’établissement scolaire. Les élèves sont tenus de se rendre directement à leur destination. Lors des trajets, chacun est responsable de son propre comportement.

Tenue
Pour des raisons d’hygiène et de commodité, une tenue appropriée est exigée durant les cours d’E.P.S. Le port de chaussures offrant un réel maintien de la cheville ainsi qu’un amorti aux chocs est obligatoire pour assurer la sécurité des élèves. En cas de litige sur ce point, l’arbitrage revient aux professeurs d’E.P.S. voire au C.P.E.

Inaptitudes
Les élèves inaptes ne sont pas dispensés de présence en cours et doivent obligatoirement être présents :
- pour suivre le déroulement du cycle et participer aux différentes tâches liées aux activités (arbitrage, observation, coaching, …).
- pour suivre une pratique adaptée à leur inaptitude (renforcement musculaire…)

Un certificat médical type de l’académie de Lyon est exigé par les Inspecteurs et est le seul recevable au Lycée Charles de Foucauld. Il doit être remis en premier lieu et en main propre au professeur d’E.P.S. et une copie au C.P.E. L’élève ne sera déclaré inapte qu’à ces conditions.

Il est précisé que les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier, par un certificat médical qui en spécifie le caractère :

Inaptitude Partielle
Il s’agit de l’incapacité à pratiquer certaines activités sportives (le médecin doit alors préciser les types de travail proscrits et/ou autorisés).
La présence en cours est obligatoire.

Inaptitude Totale
Il s’agit de l’incapacité à pratiquer :

• Toute activité sportive tout au long de l'année = inapte à l'année
La présence en cours n’est pas obligatoire, après validation du professeur puis accord du CPE ;

• Toute activité sportive pendant une période de l'année
Présence en cours obligatoire pour les élèves justifiant d’une inaptitude à caractère total pour l’année, ce certificat médical détaillé est à fournir dans le premier mois de l’année scolaire.

Aucun certificat médical justifiant d’une inaptitude physique totale ou partielle ne peut avoir d’effet rétroactif.

Baccalauréat
• Le Contrôle en Cours de Formation (CCF) porte sur la période de l’année pendant laquelle l’élève a été apte : l’inaptitude reconnue en cours de scolarité n’annule pas les contrôles effectués antérieurement. De même, un élève reconnu inapte en début d’année qui au cours de celle-ci redevient apte à la pratique sportive est noté sur la période pendant laquelle il a été apte.
• Lorsqu’un élève est reconnu inapte en cours d’année pour un temps limité, l’évaluation est différée (organisation de séances de rattrapage en fin d’année).
• Circulaire E.P.S. : à lire sur Ecoledirecte / espace de travail / E.P.S. lycée

L’utilisation des ordinateurs du lycée

Les ordinateurs du lycée sont à la disposition de tous les élèves dans le cadre de leurs cours (salles de classe ou CDI) ou sur leur temps personnel (CDI). Leur accès est soumis à l’acceptation de la présente charte.

Modalités d’accès
• Les élèves utilisateurs des ordinateurs doivent s’inscrire sur la feuille destinée à cet effet ou utiliser exclusivement l’ordinateur affecté par l’enseignant.
• Les élèves travaillent sur les ordinateurs selon les consignes données par l’enseignant présent (professeur de discipline ou professeur documentaliste).

Respect du matériel
‍• Ne pas modifier la configuration du système, le répertoire des favoris, l’historique.
• Ne pas utiliser de clés USB, ni enregistrer de fichiers sans l’autorisation de l’enseignant présent.
• Limiter les impressions aux documents en rapport avec l’activité scolaire.

Accès à l’Internet
‍• L’Internet au lycée doit être considéré comme un outil de travail.
• Toutes formes de communication (forum, « chat », courrier électronique, inscriptions diverses…) comme l’accès à un site par un mot de passe nécessitent l’autorisation de l’enseignant.
• La navigation privée est interdite (sauf accord de l’enseignant).
• Le téléchargement de fichiers ou logiciels est également soumis à autorisation.

Les élèves doivent – sous peine de sanction – ne mettre sur le serveur du lycée que des fichiers sécurisés et dont le contenu est conforme aux objectifs pédagogiques définis.
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Réseaux Sociaux
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Quelle réglementation ?
Les sites personnels (via les réseaux sociaux : Instagram, Facebook, Twitter …) offrent à chacun la possibilité d’exprimer son point de vue sur un sujet particulier et à tous les lecteurs, de réagir à celui-ci en formulant des commentaires dans un forum de discussion. Toutes les formes d’expression y sont permises (photos, vidéos, sons, commentaires, textes…). La liberté d’expression étant une liberté protégée, le « chatteur » est donc libre de s’exprimer mais sa liberté ne lui permet pas de tout dire et de tout écrire, sauf à répondre de ses propos.

Le Net n’est pas une zone de non-droit. Le « chatteur » est responsable des propos qu’il tient sur son site personnel mais aussi de l’ensemble des éléments qu’il met en ligne. Cette responsabilité est à la fois pénale et civile. Il devra répondre devant la justice de ce qu’il publie et de ses propos si ceux-ci constituent des infractions pénales, s’ils causent un dommage à autrui. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 qui concerne les infractions dites « de presse » est applicable aux sites personnels.

Parmi ces infractions les plus connues sont la diffamation, l’injure, certaines provocations ou apologies, l’incitation à la haine raciale, l’appel au meurtre, le proxénétisme, le piratage informatique…

Le droit à l’image des personnes - issu de l’article 9 du code civil - est lié à la vie privée des individus. Il s’ensuit que l’autorisation des personnes est requise pour la réalisation des photographies et pour la diffusion de celles-ci. De même, on ne peut publier l’image d’un bien ou d’un lieu privé sans l’accord du propriétaire.

Toutes les situations ne pouvant être envisagées, celles non traitées dans ce document sont à gérer au cas par cas dans l’esprit du présent règlement.
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Au-delà de ce « code du Lycée », code d’un milieu de vie particulier, il faut rappeler qu’un établissement scolaire n’est pas une enceinte hors la loi.
La violation des règles internes à un établissement scolaire peut être aussi une violation de la loi.
Le signalement de cette violation à la justice et à la police ne dispense pas d’activer les sanctions en interne.
Une infraction modifie ou rompt le contrat de scolarisation Famille-Lycée pour placer son auteur dans le cadre général de la loi.

L’inscription au Lycée Charles de Foucauld suppose le respect de ce Règlement dans son intégralité. En cas de contestation, le maintien dans l’Etablissement pourra être remis en question par le Chef d’établissement